CONDITIONS GENERALES DE SERVICES ET DE VENTE

Le présent document (les « Conditions Générales ») est conclu entre

-       D’une part, la société Wine For All SAS, éditrice des services accessibles par les URL http://www.macaveavins.com et http://boutique.macaveavins.com et l’application smartphone associée, dont le siège social est situé 26 rue Gaston Jouillerat, 78410 Aubergenville, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821 897 493, ci-après dénommé « MCAV »

-       D’autre part, toute personne, physique ou non, inscrite utilisant les services gratuits du site internet, utilisant l’application ou souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par la boutique Internet ou l’application mobile officielle ou pour toutes les commandes reçues par courrier, ci-après dénommé l’ « UTILISATEUR » ou le « CLIENT ».

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, pour pouvoir effectuer un commande, l’UTILISATEUR doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Préambule :

MCAV exploite :

1. L’application smartphone (ci-après l’« APPLICATION »), qui est une application mobile permettant à ses UTILISATEURS d'identifier, de noter, de commenter et d'acheter des bouteilles de vin spécialement sélectionnés en fonction de leurs goûts ;
2. Le site internet MACAVEAVINS accessible par l’URL http://www.macaveavins.com (ci-après le « SITE ») qui permet à l’UTILISATEUR de gérer sa cave en ligne gratuitement et d’accéder aux commentaires des autres utilisateurs de la communauté ;
3. La boutique en ligne accessible par l’URL http://boutique.macaveavins.com (ci-après la « BOUTIQUE ») qui permet aux UTILISATEURS de commander les vins spécialement sélectionnés en fonction de leurs goûts.

Dans le cas où un UTILISATEUR de l’APPPLICATION ou de la BOUTIQUE ou du SITE viendrait à effectuer un achat sur la BOUTIQUE ou grâce à l’APPLICATION il devient, au sens des présentes, un CLIENT.

L’APPLICATION, le SITE et la BOUTIQUE utilisent une BASE DE DONNEES qui répertorie un grand nombre de vins, les notes, commentaires et bouteilles dégustées par les UTILISATEURS, un réseau social réunissant une communauté d’UTILISATEURS, les offres proposées à nos UTILISATEURS et le profil de dégustation que nous allons construire et affiner en fonction des goûts de nos UTILISATEURS.

Un moteur de recommandations permet de faire des recommandations aux UTILISATEURS afin de leur conseiller les vins qui correspondent le plus à leurs goûts.

La fonction principale du SITE est de permettre de gérer gratuitement sa cave sur un site Internet pour lequel l’utilisation du service est gratuite et sans publicité.

La fonction principale de l’APPLICATION est de permettre l’identification automatique de bouteilles de vins permettant ainsi à l’UTILISATEUR de noter instantanément à chaque dégustation un vin et de renseigner ainsi ses goûts qui seront exploités par la suite par la base de données afin de lui proposer des vins en adéquation avec ses goûts personnels. L’APPLICATION permettra également d’acheter directement des bouteilles qui correspondent au goût de l’UTILISATEUR.

La fonction principale de la boutique est de faire profiter nos UTILISATEURS de bonnes affaires en leur proposant d’acheter des bouteilles de vin spécialement sélectionnées en fonction de leurs goûts. Les CLIENTS participent ainsi à des achats groupés dont les tarifs sont négociés en fonction du nombre de CLIENTS qui apprécient le même vin sélectionné.

MCAV ne propose à ses UTILISATEURS que des vins qui pourraient correspondre à leurs goûts. Ainsi MCAV n’enverra pas d’emails ou de sollicitations quotidiennes ou régulières à tous ses UTILISATEURS mais uniquement à certains quand une vente correspondant à leurs goûts sera organisée. Par exemple si nous constatons que « Château Dubraud » peut intéresser 320 utilisateurs, nous allons envoyer un mail pour présenter la vente qu’à ces 320 utilisateurs. Il s’agit de ventes ciblées et basées sur le goût de nos UTILISATEURS.

La mise en place de ces services de vente à distance implique, pour chacun des UTILISATEURS, de respecter les règles énoncées ci-après.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les produits alcoolisés commercialisés via MCAV sont à consommer avec modération. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous déclarez en accédant à l’APPLICATION ou à la BOUTIQUE avoir dix-huit (18) ans révolus.

Article 1 : Domaine d'application

Sauf acceptation expresse et écrite de MCAV, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales. En validant la commande ou en utilisant le SITE et l’APPLICATION, l’UTILISATEUR ou le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepter les termes.

Les Conditions Générales de vente sont également disponibles et téléchargeables aux URL suivantes : www.macaveavins.com/CG et boutique.macaveavins.com/CG .

MCAV rappelle à l’UTILISATEUR qu’il doit lire attentivement les Conditions Générales à chaque nouvelle commande afin de prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales, celle-ci s'appliquant à toute nouvelle commande.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont donc nets à l’exception de la participation du CLIENT aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d'expédition et du nombre de produits commandés et sont portés à la connaissance du client lors de la commande.

MCAV se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés lors de la commande et de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

MCAV s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales et dans la limite des stocks disponibles. MCAV honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour acheter un produit, le client doit avoir créé un compte et, à ce titre, fournir son nom, son prénom et son adresse email. Il n’est pas possible d’effectuer des achats sans création préalable de compte. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial à tout moment par courrier électronique, à l'adresse service-clients@macaveavins.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit à MCAV lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Pour être valable, les commandes doivent être effectués par Internet, uniquement sur le SITE ou bien depuis l’APPLICATION smartphone officielle (iOS ou Android).

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par nos partenaires bancaires.

MCAV se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.

Article 3.1 : Caractéristique des produits

MCAV s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur l’APPLICATION et la BOUTIQUE) et les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le CLIENT s'engage à les lire attentivement avant de passer commande sur MCAV. Compte tenu de la rareté de certains PRODUITS, MCAV se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur l’APPLICATION ou la BOUTIQUE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur MCAV, tous les PRODUITS vendus par MCAV sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3.2 : Sélection des produits

Commande via l’APPLICATION :

L’UTILISATEUR reçoit une notification dans l’application lui indiquant qu’une vente d’un vin correspondant à ses goûts est organisée par MCAV. Il peut directement accéder à la BOUTIQUE depuis son smartphone et passer commande en ajoutant les produits dans le Panier. Le CLIENT peut ensuite modifier les quantités qu'il souhaite et valider l'adresse de livraison de son choix. L'achat n'est réalisable que pour une référence (millésime sélectionné). Il devra terminer sa commande et par conséquent finaliser le paiement pour commander un autre produit.

Commande via la BOUTIQUE

Le CLIENT reçoit une notification par email lui indiquant qu’une vente d’un vin correspondant à ses goûts est organisée par MCAV. Il peut directement accéder à la BOUTIQUE et passer commande en ajoutant les produits dans le Panier. Le CLIENT peut ensuite modifier les quantités qu'il souhaite et valider l'adresse de livraison de son choix. L'achat n'est réalisable que pour une référence (millésime sélectionné). Il devra terminer sa commande et par conséquent finaliser le paiement pour commander un autre produit.

Article 3.3 : Confirmation de commande

Une fois le produit sélectionné et placé dans son panier, le CLIENT doit vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le CLIENT devra alors compléter les informations fournies lors de la création de son compte avec celles nécessaires au passage de la commande et à sa livraison : son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable, Si le CLIENT ne fournit pas ces informations, il ne pourra pas passer de commande sur l’APPLICATION ou la BOUTIQUE. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références du produit commandé, l'adresse de livraison et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des produits en cliquant sur le bouton "Procéder au paiement", la commande du CLIENT devient alors ferme et définitive. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Article 3.4 : Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur l’APPLICATION ou la BOUTIQUE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. MCAV n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

La commande passée, le vendeur a l’obligation, sauf événement de force majeure ou sauf manquement contractuel du consommateur de se confirmer à la commande.

Article 3.5 : Facturation

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que MCAV envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra demander à MCAV une facture par courrier électronique à l'adresse suivante : service-clients@macaveavins.com.

Article 3.6 : Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le MCAV pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation. MCAV accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, MCAV aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, MCAV s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone ou par SMS ou par messagerie instantanée de l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, MCAV procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

MCAV ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

• Proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
• Proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents (un millésime d'une autre année par exemple), accepté par le CLIENT.

Article 4.1 : Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle MCAV accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

Article 4.2 : PRIX

Pour tous les produits, le CLIENT trouvera sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION des prix de vente affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l'adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix de vente. Les prix de vente incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs de MCVA sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Espagne et Italie. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.

MCAV ne stocke rien, les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde de ses vins. Le délai moyen de livraison des commandes est de 4 à 7 jours après la fin de la vente indiquée sur la BOUTIQUE ou dans l’APPLICATION.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.

Un mail de confirmation d'expédition est envoyé au client dès la départ effectif sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Mes commandes ».

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal.

En validant sa commande sur le SITE, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est sécurisée (cryptage SSL) et assurée par nos partenaires bancaires (Paypal et HiPay). Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION sont transmises via un partenaire de confiance à la banque de MCAV et ne sont pas traitées sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 7.1 : Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité lorsque MCAV aura eu la confirmation définitive de la disponibilité du produit commandé. Une fois la disponibilité confirmée, en cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.

Article 7.2 : Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Clients de MCAV afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 : Garanties

8.1. Garanties légales de conformité et vices cachés

8.2. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans l’Annexe 1 des présentes « Informations concernant l'exercice du droit de rétractation ».

Il est toutefois rappelé que, conformément à l’Article L.221-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Compte tenu de leur fragilité, les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Le Client devra respecter les mêmes normes lorsqu’il retournera les produits. A ce titre, le CLIENT est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au CLIENT sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le CLIENT, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, MCAV pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du SITE et sur la BOUTIQUE et sur l’APPLICATION (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de MCAV.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du SITE ou de la BOUTIQUE et notamment pour faire un lien de son site vers le SITE ou la BOUTIQUE doit en demander l'autorisation par écrit. Cette autorisation de MCAV ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de MCAV.

Les liens hypertextes vers la SITE ou la BOUTIQUE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits

En visitant ou en commandant sur le SITE ou la BOUTIQUE, l'internaute, CLIENT ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du SITE ou de la BOUTIQUE.

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre de l'enregistrement au SITE ou à la BOUTIQUE, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de MCAV avec ses clients.

MCAV s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Compte tenu qu’une commande doit être livrée, il est normal que les domaines fournisseurs connaissent au moment de la livraison d’une commande l’adresse postale de livraison choisie par le CLIENT.

L’UTILSATEUR de l’APPLICATION ou du SITE autorise MCAV à lire les informations résultantes de la gestion de cave ou des notations données aux bouteilles qu’il a dégusté. Ce sont ces données-là qui permettent de déterminer le profil de dégustateur de l’UTILISATEUR et permet ainsi à l’APPLICATION de le conseiller en vin et permet également à MCAV de faire des recommandations d’achats qui correspondent aux goûts de l’UTILISATEUR. MCAV s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les données liées aux bouteilles possédées ou goutées, transmises par ses UTILISATEURS.

L’UTULSIATEUR ou le CLIENT accepte de recevoir à fréquence déterminée directement par son profil de dégustateur des offres commerciales en rapport avec ses goûts et certaines offres à caractère exceptionnelle limitées dans le temps correspondant à des évènements particuliers : Foire aux vins, Noël.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un mail à service-clients@macaveavins.com ou un courrier à Wine For All –26 rue Gaston Jouillerat 78410 Aubergenville, en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales, l’UTILISATEUR ou le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de MCAV.

Article 12 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. MCAV ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

MCAV a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, ...)

La responsabilité de MCAV ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. MCAV ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que MCAV ne contrôle pas les sites web ou applications mobiles qui sont directement ou indirectement liés à MCAV autres que l’APPLICATION, le SITE et la BOUTQIUE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web ou des applications mobiles de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis la BOUTIQUE ou APPLICATION ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Article 15 : Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse postale suivante : Wine For All SAS 26 rue Gaston Jouillerat 78410 Aubergenville ou par mail à l'adresse service-clients@macaveavins.com. Compte tenu du fait que certains produits vendus par MCAV ont été produits il y a de nombreuses années, certains d'entre eux peuvent présenter, lors de leur ouverture, des imperfections (résidus, fluide, ou autre…). Ces imperfections sont inhérentes à l'âge du produit, et à la conservation de celui-ci. Elles ne peuvent donc pas faire l'objet de réclamation dans la mesure où le goût et la qualité du produit ne s'en trouveraient pas substantiellement altérés. Néanmoins, dans l'hypothèse où le CLIENT constaterait une altération manifeste et substantielle de la qualité des produits (ex : vin « bouchonné »), il appartiendra au CLIENT de contacter le Service Client de MCAV, en indiquant les raisons de sa réclamation, le numéro de commande et ses coordonnées. En tout état de cause, seules pourront faire l'objet de réclamation à ce titre les bouteilles présentant un niveau supérieur à trois quarts de leur remplissage initial.

Article 16 : Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur la BOUTIQUE ou l’APPLICATION, tant qu’ils sont disponibles en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MCVA à tout moment.

Article 17 : Acceptation par l’UTILISATEUR ou le CLIENT

Les présentes Conditions Générales ainsi que les prix des produits vendus sur le BOUTIQUE ou l’APPLICATION sont expressément acceptés par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Annexe 1 : INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien et, lorsque votre achat porte sur plusieurs biens commandés au moye et si ces biens sont livrés séparn d'une seule commandeément, après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, par mail à l'adresse service-clients@macaveavins.com ou par courrier à l’adresse suivante : Wine for All 26 rue Gaston Jouillerat, 78410 Aubergenville, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.

A l'attention de Wine for All 26 rue Gaston Jouillerat, 78410 Aubergenville - service-clients@macaveavins.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 27 euros TTC.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au CLIENT. La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Emballage

Compte tenu de leur fragilité, les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Télécharger les CGU